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RGPD · Données personnelles · Confidentialité

Politique de confidentialité

Cette page explique simplement quelles données personnelles peuvent être traitées par SPC Conseil, pourquoi elles le sont, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • SPC Conseil — Sergio Pena Corpa
  • SIRET : 808 156 319 00028
  • Email : contact@spc-conseil.fr
  • Zone d’intervention : Var / PACA et accompagnement à distance
  • Adresse professionnelle : 3 place Gaston Cogordan, 83300 Draguignan, France

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre du site vitrine et des échanges professionnels, SPC Conseil peut traiter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone, si vous le communiquez ;
  • nom de l’entreprise, fonction, secteur d’activité ;
  • contenu des messages envoyés par email ;
  • informations nécessaires à la préparation d’un diagnostic, d’un devis, d’une mission ou d’une relation client.

Le site actuel ne comporte pas de formulaire complexe : la prise de contact se fait principalement par lien email. Les données sont donc transmises volontairement par la personne qui contacte SPC Conseil.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour des finalités professionnelles légitimes :

  • répondre à une demande de contact ;
  • organiser un premier échange ou un diagnostic ;
  • préparer un devis, une proposition commerciale ou une mission ;
  • assurer le suivi client ;
  • respecter les obligations administratives, comptables et légales ;
  • améliorer l’organisation interne de SPC Conseil.

4. Base légale

Selon les situations, les traitements reposent sur :

  • l’intérêt légitime de SPC Conseil à répondre aux demandes reçues et gérer sa relation professionnelle ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque vous demandez un devis, un diagnostic ou une prestation ;
  • les obligations légales pour les documents de facturation, comptabilité ou gestion administrative ;
  • le consentement lorsque celui-ci serait nécessaire, par exemple pour certaines communications ou certains cookies non essentiels.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée :

  • demandes de contact sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
  • données liées à une relation client : pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les délais légaux applicables ;
  • documents comptables et factures : durée légale de conservation applicable ;
  • données nécessaires à la défense d’un droit : pendant la durée de prescription applicable.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à SPC Conseil. Elles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire :

  • à des prestataires techniques utiles au fonctionnement du site, de l’email ou de l’hébergement ;
  • à des prestataires administratifs, comptables ou juridiques si nécessaire ;
  • aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

SPC Conseil ne vend pas les données personnelles.

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par Icaro-Cloud, Valencia. Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de ses prestations techniques.

8. Cookies et statistiques

À ce stade, le site est prévu comme site vitrine simple. Il ne déclare pas l’utilisation de cookies publicitaires, de tracking commercial ou d’outils de mesure d’audience tiers.

Si des outils de statistiques, pixels, cartes intégrées, vidéos externes ou cookies non essentiels sont ajoutés ultérieurement, cette politique devra être mise à jour et un bandeau de gestion du consentement devra être prévu lorsque la réglementation l’exige.

9. Sécurité

SPC Conseil met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations traitées : accès limités, organisation documentaire, bonnes pratiques de sécurité, mots de passe robustes et vigilance sur les partages de fichiers.

Aucun système n’étant totalement infaillible, seules les informations nécessaires doivent être communiquées lors d’un premier contact.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander :

  • l’accès à vos données ;
  • la rectification de données inexactes ;
  • l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
  • la limitation du traitement ;
  • l’opposition à certains traitements ;
  • la portabilité de vos données lorsque ce droit s’applique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@spc-conseil.fr.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou des obligations légales. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la dernière version publiée.

Note importante

Cette page constitue une base de politique de confidentialité adaptée à un site vitrine simple. Elle doit être relue et complétée avant mise en ligne définitive, notamment avec les outils réellement installés sur le site.

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